top of page
Avis du CESE adopté en avril 2023

Avis du CESE adopté en avril 2023 : "Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux...

 
 
Loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience de 2021 reprend les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État...

 
 
Loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités de 2019 a un pilier « Engager la transition vers une mobilité plus propre » dont l’objectif est la...

 
 
bottom of page